Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Société Approfroid

Siège : 30 avenue général Leclerc BP 254 38217 Vienne Cedex
Adresse logistique:Approfroid/ FIL Transport 23 rue Roger Salengro 69740 GENAS
Tél : 04 37 02 17 69
N° de SIRET : 50008163300017

EMBALLAGE ET TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de réceptionner le matériel en respectant la procédure voulue devant le transporteur qui ne peut s'y refuser. En cas de litige, il doit le mentionner expressément sur le bon de transport en précisant la nature exacte des défauts constatés. Les mentions «sous réserve de déballage ...» ne sont pas acceptées. Le client doit informer dans les 48h par recommandé l'entreprise de transport et notre société.

GARANTIE

Les produits de nature et d'origine très différentes sont garantis par les constructeurs conformément à leurs conditions générales de garanties. Sauf conditions spéciales la garantie consiste, pendant une période de un an à compter de la date de facturation en l'échange ou la réparation en usine de la pièce défectueuse. Compte tenu de la haute technicité des métiers du froid, une qualification professionnelle élevée est demandée à nos clients. De ce fait seul le client est responsable de la qualité de l'installation et détermine la pièce défectueuse sur les installations. Approfroid et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être appelé en responsabilité pour des problèmes d'installation ou de défectuosité de matériel. Ils ne pourront non plus être tenu pour responsable des pertes éventuelles de marchandise, de fluide frigorifique, ou main d'oeuvre.

DÉLAIS

Les délais sont donnés à titre indicatif.Ils peuvent fluctuer en fonction des impératifs de production, des retards de transports ou des ruptures de stock. La société Approfroid est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délais indiqué et de ce fait n'acceptera aucune indemnité liée aux retards éventuels.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf stipulation contraire,de convention express, il est convenu que le transfert de propriété de nos produits ne se fait qu'au moment du règlement intégral du prix convenu. Le règlement judiciaire ou la liquidation ne peuvent modifier le présent article.

PRIX

Les prix s'entendent HT départ de nos dépôts. Les prix peuvent être modifiés unilatéralement et sans avis de notre part. La remise du catalogue ne constitue pas offre.

ÉCHANGE et RETOUR

Aucun retour ne peut se faire sans l'accord d'«approfroid». L'acceptation du retour, sous réserve du parfait état du produit et de son emballage, et l'avoir en résultant se fera avec une participation forfaitaire du client à hauteur de 20% du prix d'origine.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Pour toute entreprise ayant un compte dans notre société, le règlement s'effectue par traite acceptée à 30 J fdm. Pour les entreprises n'ayant pas de compte le prix s'entend règlement comptant à l'enlèvement moyennant escompte. En cas de contestation seuls les tribunaux de VIENNE (38) seront compétents. La commande de marchandise comporte implicitement la connaissance et l'acceptation des présentes clauses.

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